Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable du traitement : à définir.

Contact pour les données personnelles : contact@ligeis.fr.

Lorsque l’éditeur définitif du site sera confirmé, cette section devra être complétée avec l’identité complète de l’organisme responsable, son adresse et, le cas échéant, les coordonnées de son délégué à la protection des données.

Données collectées

Selon les formulaires et fonctionnalités utilisés, LIGÉIS peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, société ou organisme ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire ;
• informations relatives à la demande : pôle concerné, type de demande, message, référence d’annonce immobilière ou contexte de projet ;
• pièces jointes transmises volontairement, notamment dans le cadre d’une candidature ;
• données techniques : adresse IP, navigateur, terminal, journaux de connexion et informations nécessaires à la sécurité du site ;
• données de navigation et de mesure d’audience lorsque des traceurs soumis à consentement sont acceptés.

Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, devis, information ou rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations ;
• Gérer les demandes liées à l’immobilier, au Géomètre-Expert ou au Bureau d’études VRD : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime ;
• Traiter les candidatures et demandes de recrutement : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à gérer le recrutement ;
• Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime ;
• Respecter les obligations légales applicables : obligation légale ;
• Mesurer l’audience ou proposer des services tiers soumis à traceurs : consentement lorsque la réglementation l’exige.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• demandes de contact et demandes commerciales : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou la fin de la relation ;
• demandes relatives à un bien immobilier ou à un projet : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les obligations légales ou délais de prescription applicables ;
• candidatures : jusqu’à 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée ;
• journaux techniques et sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la preuve technique ;
• cookies soumis à consentement : durée maximale de validité du consentement conforme aux recommandations applicables.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes habilitées de LIGÉIS ou de l’éditeur du site, selon la nature de la demande : immobilier, Géomètre-Expert, Bureau d’études VRD, administratif ou recrutement.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, prestataire de maintenance, outils d’envoi d’e-mails, solutions de sécurité, sauvegarde ou mesure d’audience lorsque configurées.

Ces prestataires agissent, selon les cas, comme sous-traitants ou responsables de traitement indépendants et ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission.

Transferts hors Union européenne

LIGÉIS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Si un transfert de données hors Union européenne devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu conforme.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent notamment l’hébergement sécurisé, la gestion des accès, les sauvegardes, la mise à jour des composants techniques et les protections anti-spam des formulaires.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@ligeis.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de préférences ou à la mesure d’audience.

Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience, publicitaires, réseaux sociaux ou services tiers non indispensables ne sont déposés qu’après consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix lorsque le bandeau ou le module de gestion des cookies est disponible. Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.

Services tiers et cartes interactives

Certaines pages peuvent intégrer des services tiers, notamment des cartes interactives reposant sur Leaflet et des tuiles cartographiques OpenStreetMap ou équivalent. Lors de l’affichage de ces services, des informations techniques telles que l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur peuvent être transmises au fournisseur du service afin d’assurer l’affichage de la carte.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles du site. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d’identifier la version applicable.