Copropriété – Division en volumes & Association Syndicale Libre

Copropriété

Le régime de la copropriété est d’ordre public : il s’applique obligatoirement à tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires.

L’analyse du bâtiment ou groupe de bâtiments afin de déterminer la nécessité d’application ou l’exonération possible du régime de la copropriété nécessite l’intervention d’un Géomètre-Expert. Seul professionnel habilité à produire les plans annexés au dossier de mise en copropriété, il détermine les solutions possibles selon votre cahier des charges.

Une bonne gestion exige une définition précise et rigoureuse des espaces et une réflexion sur le fonctionnement des parties communes. LIGÉIS associe pour cela compétences techniques et juridiques.

Qu’il s’agisse d’une future copropriété ou d’une copropriété existante à modifier, LIGÉIS rédige l’état descriptif de division, le règlement et les plans nécessaires à la publication.

Division en volumes et Association Syndicale Libre

Seul montage permettant dans certains cas de figure de s’exonérer du régime de la copropriété, la division en volumes fait appel à une technicité particulière, alliant savoir-faire technique et expertise juridique.

LIGÉIS rédige l’état descriptif de division en volumes, indique chaque superficie et ses limites précises, édite les plans détaillés et conseille sur les statuts des organes de gestion tels que les Associations Syndicales Libres.

Clarifier l’organisation juridique et technique des ensembles bâtis.